CODE CIVIL
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On attribue le code civil à Napoléon, mais un petit historique va nous montrer sa réelle contribution. Quelques juristes de l’Ancien Régime avaient rêvé d’une unification de l’ancien droit privé français, fractionné entre pays de coutume et pays de droit. L’assemblée Constituante l’avait promis : « Il sera un Code de lois civiles communes à tout le royaume. Pour réaliser cette ambition, Cambacérès avait présenté successivement trois projets (1793, 1794 et 1796) qui avaient échoués devant les assemblées révolutionnaires. Au lendemain du coup d’État de brumaire, le régime du Consulat, sous l’impulsion de Bonaparte, réactive l’entreprise codificatrice. Le code civil initial est repris par quatre personnes (Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville) qui en cinq mois élaborent un projet. Le texte est remanié par le Conseil d’État. Après une épuration des tribuns et des législateurs en 1802 et les votes d’assemblées domestiques en 1803 et 1804, il fut promulgué le 21 mars 1804. Il faut savoir que le Premier consul profite du renouvellement annuel par tirage au sort du 5ème des députés du Corps législatif, pour prendre en mars 1802 un sénatus-consulte qui lui donne le pouvoir de les nommer. Naturellement, les assemblées vont donner au code civil l'orientation que souhaite Napoléon. Ainsi, il maintient certains grands principes de 1789 : liberté de conscience, liberté du travail, abolition des droits féodaux et du droit d’aînesse, en garantissant toujours l’égalité civile. Par contre, il vide l’héritage révolutionnaire de ses avancées les plus hardies. La propriété individuelle est réaffirmée comme inviolable et sacrée. Le propriétaire fait ce qu’il veut de son bien, terre ou entreprise. Il achète la force de travail de l’ouvrier, par un contrat d’individu à individu. La coalition ouvrière et la grève sont interdites : elles entravent la liberté de l’entrepreneur. L’égalité civile a donc des limites sociales : au tribunal, le patron est cru sur parole, l’ouvrier doit fournir des preuves. De même, la main d’œuvre est soumise à la contrainte du livret ouvrier, contrôlé par l’employeur et la police. Maître de ses propriétés, l’individu l’est aussi de sa famille, cellule fondamentale de la société. On retrouve ici la conception de l’Ancien Régime sur l’autorité du père de famille. L’épouse ne peut faire aucun acte juridique ni transaction financière sans l’autorisation de son mari. Bonaparte déclare que « la femme est la propriété de son mari comme l’arbre à fruits celle du jardinier ». Cette inégalité est encore marquée dans le cas du divorce, institution de la Révolution, qui est maintenu mais modifié : le mari l’obtient sur simple preuve d’adultère, mais la femme seulement si son mari cohabite avec sa concubine. Adultère, la femme peut être emprisonnée, le mari simplement mis à l’amende. Quant aux enfants illégitimes, que la Révolution avait voulu relever d’une indignité voulue par le conformisme social, ils perdent presque tous leurs droits.
L’empereur attendit 1807 pour lui donner le titre de Code Napoléon, on n’est jamais mieux servi que par soi-même. À la loi sur l’interruption de grossesse est attaché le nom de Simone Veil et non celui de Valéry Giscard d’Estaing, à la suppression de la peine de mort est attaché celui de Robert Badinter et non celui de François Mitterrand. Au code civil, il faut attacher le nom de Cambacérès et non celui de Bonaparte ou Napoléon. Un jour peut-être, l’Histoire tiendra compte de cette remarque.
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